Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Easy Form Mailer, permettant l'envoi d'emails depuis des formulaires web via un point d'entrée HTTP.

2. Accès au service

L'accès au service est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte. La création d'un compte implique l'acceptation des présentes conditions.

3. Utilisation

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le service à des fins illicites, notamment l'envoi de spam ou de contenus malveillants. Tout abus peut entraîner la suspension du compte.

3.1 Emails de confirmation expéditeur

Le service permet d'activer l'envoi d'un email de confirmation à la personne ayant soumis un formulaire. L'utilisateur s'engage à n'activer cette fonctionnalité qu'avec le consentement des personnes concernées et à en informer les visiteurs de son site dans sa propre politique de confidentialité.

3.2 Suspension et fermeture unilatérale

En cas d'utilisation abusive ou non conforme aux présentes conditions (envoi de spam, contenus malveillants, tentative de contournement des limites de débit, ou toute autre activité illicite), l'éditeur se réserve le droit de suspendre ou fermer, sans préavis ni indemnité, le compte concerné et de bloquer les adresses IP à l'origine des abus. Cette mesure peut être prise unilatéralement, à titre conservatoire, le temps d'examiner la situation.

4. Clôture des comptes inactifs

Dans le cadre de la minimisation des données personnelles, tout compte n'ayant fait l'objet d'aucune activité (connexion ou réception d'une soumission sur l'un de ses formulaires) pendant 12 mois consécutifs est automatiquement et définitivement clôturé, ainsi que l'ensemble des données associées (formulaires, soumissions). Deux emails de rappel sont envoyés à l'adresse du compte avant la clôture, respectivement 30 jours puis 7 jours avant l'échéance. Une simple connexion suffit à annuler la clôture et à réinitialiser le délai de 12 mois.

5. Disponibilité

Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions de maintenance peuvent survenir.

6. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise Matomo, un outil de mesure d'audience auto-hébergé, activé uniquement après consentement via le bandeau dédié. Voir la politique de confidentialité pour le détail.

7. Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en sont informés par email.